Conditions Générales de Vente

01Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la SARL Prez'effect (ci-après « QuizLab », « l'Éditeur » ou « Nous ») fournit à toute personne physique majeure ou morale (ci-après « le Client », « le Membre Fondateur » ou « Vous ») l'accès à son service de création de quiz funnels en ligne, dans le cadre de l'offre dite « Pass Fondateur ».

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et prévalent sur tout autre document émanant du Client.

02Définitions

• Service : la plateforme logicielle QuizLab, accessible à l'adresse quizlab-ia.com, permettant la création, la diffusion et l'analyse de quiz funnels intelligents.
• Pass Fondateur : formule d'abonnement annuel à tarif privilégié, réservée aux 100 premiers Clients, donnant accès à l'intégralité des fonctionnalités présentes et futures du Service.
• Membre Fondateur : Client ayant souscrit valablement au Pass Fondateur et bénéficiant d'une place numérotée parmi les 100 places ouvertes.
• Voie de souscription : page de souscription empruntée par le Client. Trois voies coexistent : la voie Académie (page privée /pass-fondateur-academie), la voie VIP (page privée /pass-fondateur-vip), et la voie publique (page de souscription publique, ouverte à compter du 2 juin 2026). Chaque voie ouvre droit à des conditions tarifaires et à des bonus spécifiques détaillés aux articles 04 et 07.
• Période d'attente : pour les souscriptions intervenues avant le 2 juin 2026, intervalle entre la date de souscription et la date d'ouverture effective des fonctionnalités du Service, fixée au 2 juin 2026 à 9h00 (heure de Paris).
• Tarif Fondateur : tarif annuel privilégié de 497 €, garanti à vie au Membre Fondateur tant que son abonnement est maintenu sans interruption.

03Identification du vendeur

Les informations légales complémentaires sont disponibles sur la page Mentions légales.

04Description du service

Le Service QuizLab est une plateforme en ligne (Software as a Service) permettant à ses utilisateurs de :

• Créer des quiz funnels personnalisés avec génération assistée par intelligence artificielle ;
• Diffuser ces quiz auprès de leur audience via un lien public ;
• Collecter et qualifier les prospects résultants ;
• Analyser les performances via un tableau de bord dédié.

Le Pass Fondateur inclut l'accès à l'intégralité des fonctionnalités présentes et futures du Service, dans la limite des quotas suivants au jour de la signature des présentes :

• Un (1) quiz actif simultanément ;
• Cent (100) prospects collectés par mois ;
• Accès aux Office Hours bimensuelles et au Discord communautaire des Membres Fondateurs.

Ces quotas pourront être revus à la hausse au cours du contrat sans incidence sur le Tarif Fondateur.

Bonus selon la voie de souscription

Voie Académie — en sus de l'accès au Service, les Membres Fondateurs ayant souscrit via la voie Académie bénéficient des bonus suivants, à consommer au cours des douze (12) premiers mois suivant l'ouverture du Service :

• Office Hours live tous les 15 jours pour répondre aux questions opérationnelles ;
• Cinq (5) ateliers live de mise en application de la méthode QuizLab ;
• Deux (2) séances de coaching individuel en visioconférence ;
• Trois (3) modèles de publicités prêts à l'emploi (réutilisables en organique).

Voie VIP — en sus de l'accès au Service, les Membres Fondateurs ayant souscrit via la voie VIP bénéficient des bonus suivants, à consommer au cours des douze (12) premiers mois suivant l'ouverture du Service :

• Office Hours live tous les 15 jours pour répondre aux questions opérationnelles ;
• Cinq (5) ateliers live de mise en application de la méthode QuizLab.

Voie publique — les Membres Fondateurs ayant souscrit via la voie publique bénéficient de l'accès au Service sans bonus additionnel.

Les bonus sont accessoires au Service principal et ne sauraient être valorisés ou remboursés indépendamment de celui-ci.

05Souscription

La souscription au Pass Fondateur s'effectue intégralement en ligne, depuis l'une des pages de souscription du site quizlab-ia.com, selon la voie applicable au Client. Le processus se déroule comme suit :

1. Le Client accède à la page de souscription correspondant à sa voie et clique sur le bouton de souscription ;
2. Le Client est redirigé vers la page de paiement sécurisé Stripe Checkout ;
3. Le Client renseigne son adresse électronique, son nom et ses informations de carte bancaire ;
4. Le Client valide expressément les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet sur la page Stripe Checkout, préalablement au paiement. Cette validation emporte également renonciation expresse au droit de rétractation, dans les conditions précisées à l'article 12 ;
5. Le Client procède au paiement ;
6. À l'issue du paiement, une page de confirmation s'affiche, un email de bienvenue est envoyé, et la place de Membre Fondateur est numérotée et réservée.

La souscription est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans accord écrit préalable de l'Éditeur.

06Acceptation des CGV

La souscription au Pass Fondateur emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la souscription. Cette acceptation est matérialisée par la validation expresse de la case à cocher dédiée figurant sur la page de paiement sécurisé Stripe Checkout, préalablement à la finalisation du paiement.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la souscription et avoir disposé du temps nécessaire à leur lecture. Le Client est invité à les conserver, notamment en les téléchargeant ou en les imprimant.

07Prix

Le prix du Pass Fondateur est fixé comme suit, selon la voie de souscription empruntée par le Client :

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de la franchise en base de TVA applicable à l'Éditeur).

08Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les cartes Visa, Mastercard, American Express et Carte Bleue sont acceptées.

Les informations bancaires du Client sont transmises directement et exclusivement à Stripe, lequel applique des protocoles de sécurité de niveau bancaire (norme PCI-DSS). L'Éditeur n'a à aucun moment accès aux numéros de carte bancaire de ses Clients.

Le paiement est exigible au comptant, en totalité, dès la validation de la souscription. Aucun paiement échelonné n'est proposé.

À l'échéance de chaque période annuelle, le moyen de paiement enregistré sera automatiquement débité du montant du Tarif Fondateur en vigueur (voir article 10 sur la reconduction tacite). Les réductions privilèges Académie et VIP ne s'appliquent pas aux renouvellements : le montant débité à compter du 2^e exercice annuel est de 497 € pour l'ensemble des Membres Fondateurs.

En cas d'échec du prélèvement à l'échéance, l'Éditeur procédera à plusieurs tentatives via Stripe sur une période de 14 jours, accompagnées de notifications par email au Client. À défaut de régularisation, l'abonnement sera suspendu, puis résilié de plein droit, sans préjudice du droit pour l'Éditeur de recouvrer les sommes dues.

09Date d'accès au Service

9.1 Souscriptions intervenues avant le 2 juin 2026

Le Client reconnaît être expressément informé du fait que :

• La réservation de sa place de Membre Fondateur et l'acquisition du droit définitif au Tarif Fondateur prennent effet immédiatement au moment du paiement ;
• L'accès aux fonctionnalités productives du Service (création de quiz, collecte de prospects, tableau de bord) sera ouvert le 2 juin 2026 à 9h00 (heure de Paris), simultanément pour l'ensemble des Membres Fondateurs ayant souscrit avant cette date ;
• Pendant la Période d'attente, le Client conserve l'accès à son espace personnel (page de préparation), peut consulter sa numérotation et son statut de Membre Fondateur, et reçoit les communications préparatoires de l'Éditeur.

La date d'ouverture du 2 juin 2026 est communiquée de manière claire et préalable sur les pages de souscription, à la page de confirmation post-paiement, et dans l'email de bienvenue. Elle constitue un élément essentiel et déterminant du consentement du Client.

9.2 Souscriptions intervenues à compter du 2 juin 2026

L'accès au Service est ouvert immédiatement après validation du paiement. Le Client reçoit ses identifiants de connexion par email à l'adresse renseignée lors du paiement, dans un délai maximum de quelques minutes. La réservation de la place de Membre Fondateur et l'acquisition du droit définitif au Tarif Fondateur garanti à vie prennent également effet immédiatement.

10Durée du contrat & tacite reconduction

Le contrat est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de souscription.

À l'expiration de la période initiale, le contrat est tacitement reconduit pour des périodes successives d'un (1) an, au Tarif Fondateur en vigueur (497 €/an), sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties dans les conditions prévues à l'article 11.

11Résiliation

11.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans motif ni pénalité, depuis son espace personnel via le portail client Stripe (lien accessible depuis le tableau de bord).

La résiliation prend effet au terme de la période annuelle en cours pour laquelle le paiement a été effectué. Aucun remboursement prorata temporis ne sera consenti pour la période restant à courir, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation (notamment article L215-3 visé à l'article 10 ci-dessus).

Le Client conserve l'accès au Service jusqu'à la date d'effet de la résiliation. À cette date, sa place de Membre Fondateur est libérée et le bénéfice du Tarif Fondateur garanti à vie est définitivement perdu.

11.2 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment :

• Défaut de paiement persistant après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours ;
• Utilisation du Service à des fins illicites, frauduleuses, ou contraires aux bonnes mœurs ;
• Tentative d'atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou au fonctionnement du Service ;
• Cession ou partage non autorisé des identifiants de connexion à un tiers.

12Renonciation expresse au droit de rétractation

Le Service QuizLab constitue un contenu numérique non fourni sur support matériel, dont la fourniture commence dès la souscription par la réservation immédiate de la place de Membre Fondateur et l'acquisition concomitante du droit définitif au Tarif Fondateur garanti à vie.

En validant sa souscription via la case à cocher dédiée affichée sur la page de paiement sécurisé Stripe Checkout, le Client :

• Donne son accord préalable exprès à l'exécution immédiate du contrat dès le paiement ;
• Renonce expressément et de manière irrévocable à son droit de rétractation de 14 jours ;
• Reconnaît être informé que cette renonciation rend toute demande de remboursement pour exercice tardif du droit de rétractation irrecevable.

La case à cocher est accompagnée, sur la page Stripe Checkout, d'une mention explicite rappelant la portée de cette renonciation au regard du droit de rétractation, conformément aux exigences de l'article L221-25 du Code de la consommation.

Les dispositions du présent article sont sans préjudice du droit du Client de résilier son abonnement à l'issue de la première période annuelle dans les conditions prévues à l'article 11.

13Garanties

L'Éditeur garantit que le Service est conforme à sa description, fonctionnel, et utilisable dans les conditions normales d'usage, conformément à la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cette obligation est une obligation de moyens et non de résultat. Le Service pourra faire l'objet d'interruptions temporaires pour maintenance, mise à jour, ou résolution d'incidents techniques.

L'Éditeur ne garantit aucun résultat commercial. Les performances obtenues par le Client dans l'utilisation des quiz funnels (taux de conversion, volume de prospects, chiffre d'affaires généré) dépendent de facteurs propres au Client (qualité du trafic envoyé, pertinence des questions, qualité de l'offre commerciale en aval) et ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur.

14Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects subis par le Client à l'occasion de l'utilisation du Service, et notamment : pertes de chiffre d'affaires, pertes de prospects, atteinte à la réputation, perte de chance, ou tout préjudice commercial.

En tout état de cause, et sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité globale de l'Éditeur au titre du contrat est plafonnée au montant total effectivement payé par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil, ni des dysfonctionnements imputables aux prestataires tiers (hébergeur Vercel, base de données Supabase, plateforme de paiement Stripe, services d'IA partenaires).

15Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (code source, architecture logicielle, interfaces graphiques, design, charte visuelle, marques, logos, contenus pédagogiques, modèles d'IA) est et demeure la propriété exclusive de la SARL Prez'effect. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est consentie au Client au titre des présentes.

En revanche, le Client conserve l'intégralité des droits sur les contenus qu'il crée via le Service (textes des questions, réponses, pages de résultats, données de prospects collectés). Le Client accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, à titre gratuit, d'utilisation de ces contenus aux seules fins d'hébergement, de traitement technique et de fourniture du Service.

16Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client par l'Éditeur est régi par la Politique de confidentialité, accessible sur la page Mentions légales & confidentialité. Cette politique précise notamment les finalités du traitement, les destinataires, les durées de conservation, ainsi que les modalités d'exercice des droits du Client au titre du RGPD.

Le Client est, de son côté, responsable de traitement vis-à-vis des données personnelles qu'il collecte via les quiz funnels créés sur le Service. À ce titre, il s'engage à respecter ses propres obligations RGPD vis-à-vis de ses propres prospects (information préalable, base légale, durée de conservation, droits des personnes concernées).

17Modification des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour les mettre à jour en cas d'évolution législative ou réglementaire, ou d'évolution du Service.

Les modifications substantielles seront notifiées au Client par email au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord avec les nouvelles CGV, le Client dispose d'un droit de résiliation sans frais ni pénalités, à exercer avant la date d'entrée en vigueur des modifications. À défaut de résiliation dans ce délai, les nouvelles CGV seront réputées acceptées.

18Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, et à l'article L612-1 du même Code, le Client consommateur a la possibilité, en cas de litige avec l'Éditeur et après avoir tenté de résoudre le différend directement avec ce dernier par une réclamation écrite, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Toute réclamation préalable doit être adressée à l'Éditeur par email à hello@quizlab-ia.com ou par courrier au siège social. L'Éditeur s'engage à y répondre dans un délai maximum de trente (30) jours.

Le Client résidant dans un État membre de l'Union européenne peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

19Litiges & droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, le litige sera porté :

• S'agissant d'un Client consommateur : devant l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou devant la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation) ;
• S'agissant d'un Client professionnel : devant les tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Grenoble, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

20Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente, dans leur version 1.0, sont entrées en vigueur le 19 mai 2026 et s'appliquent à toute souscription au Pass Fondateur intervenue à compter de cette date, quelle que soit la voie de souscription empruntée.